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1. Objet du site

Le site présente les produits et services de PRB Confort-Énergie inc., soit la vente et la conception de systèmes de plancher chauffant hydronique pour autoconstructeurs, plombiers et entrepreneurs, dans les secteurs résidentiel, commercial et agricole. Le site permet également de nous joindre et de soumettre une demande de soumission gratuite.

Aucune vente ni aucun paiement en ligne n’est effectué directement sur ce site. Toute transaction découle d’une entente distincte conclue avec PRB Confort-Énergie inc. à la suite d’une soumission.

2. Demandes de soumission

Le formulaire de demande de soumission permet de nous transmettre vos coordonnées et une description de votre projet. L’envoi d’une demande ne constitue pas un contrat. Toute soumission fournie par PRB Confort-Énergie inc. est à titre indicatif et demeure sujette à confirmation après examen de vos plans et de votre projet. Les prix, disponibilités et délais peuvent varier et ne sont fermes qu’une fois une soumission officielle acceptée par écrit.

3. Exactitude de l’information

Nous nous efforçons de maintenir l’information du site à jour et exacte. Toutefois, le contenu (descriptions de produits, caractéristiques techniques, estimations, textes explicatifs) est fourni à titre informatif seulement et peut être modifié sans préavis. PRB Confort-Énergie inc. ne garantit pas que l’information est complète, exacte ou exempte d’erreurs, et ne peut être tenue responsable des décisions prises sur la seule base du contenu du site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphiques, mise en page, code) est la propriété de PRB Confort-Énergie inc. ou est utilisé avec autorisation, et est protégé par les lois applicables sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Utilisation acceptable

En utilisant ce site, vous vous engagez à ne pas :

• l’utiliser à des fins illégales ou non autorisées;
• tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, serveurs ou bases de données liés au site;
• transmettre des virus, pourriels ou tout contenu malveillant;
• soumettre de fausses informations ou usurper l’identité d’un tiers;
• perturber le fonctionnement du site ou compromettre sa sécurité.

6. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes qui ne sont pas exploités par PRB Confort-Énergie inc. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité quant à ceux-ci. L’accès à ces sites tiers se fait à vos propres risques.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, PRB Confort-Énergie inc. ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, y compris toute perte de données ou interruption de service. Le site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte.

8. Protection des renseignements personnels

Le traitement des renseignements personnels que vous nous transmettez (notamment via le formulaire de contact) est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

9. Modifications des Conditions

PRB Confort-Énergie inc. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Il vous appartient de la consulter régulièrement. L’utilisation continue du site après une modification vaut acceptation des Conditions révisées.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relatif au site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire compétent au Québec.

11. Coordonnées

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